Condition générale de Vente

Préambule :

LILOCAP est une marque déposée à l’INPI et enregistrée au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE.
 

Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites. Les éléments graphiques et textuels de ce site ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, même partielle, de textes, images ou modèles présents sur ce site sans accord préalable, quel que soit le mode, est interdite.
 

Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.


Définitions :

« Site marchand» : désigne le site internet www.lilocap.fr;

« Client » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies conformément aux dispositions de l’article 6, effectuant un achat sur le Site marchand;

« Produit (s) » : désigne le ou les produits proposés à la vente par LILOCAP sur le Site marchand;

« Commande » : désigne toute acquisition d’un produit ou service effectuée par un Client sur le Site marchand dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.


Art.1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de Produits proposés par la boutique en ligne LILOCAP (www.lilocap.fr), sous la responsabilité de la SAS Lilocap dont l’adresse postale est la suivante :
 

SAS LILOCAP,

66 Rue rue Victor Hugo

36200 Argenton sur Creuse
 

Toute Commande passée vaut pour acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.


Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la Commande.
 

Art.2 : Présentation des Produits

Chacun des Produits proposés à la vente sur le Site marchant LILOCAP est assorti d’une fiche descriptive, présentant les caractéristiques essentielles du Produit conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, avec la plus grande exactitude possible, sans pour autant être exhaustive.
 

L’attention du client est attirée sur le fait que les photographies illustrant les Produits proposés sur le site sont le plus fidèle possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le Produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par le client.
 

Chaque Produit est réalisé de façon artisanale et unique.

LILOCAP pourrait, du fait de son travail artisanal, être amené à livrer au Client un article légèrement différent de celui de la photographie qui lui est associée mais de qualité égale à l’article commandé.
 

Le client reconnaît et accepte que les photographies des Produits puissent être légèrement différentes du Produit reçu sans que ces différences ne nuisent à l'ensemble, la qualité et l'esthétique du Produit.
 

LILOCAP se réserve le droit de modifier, à son initiative et à tout moment, sans avis préalable et sans obligation, les Produits précédemment livrés ou commandés, leurs Photographies, ainsi que leurs descriptifs.
 

Art.3 : Délais de confection et d'expédition :

 

Lilocap est une petite marque artisanal qui vous propose 2 type de produits :

 

- Les produits en stock : Ceux-ci regroupent tous les produits non personnalisable.

Un stock en petite série est confectionné avant la mise en ligne de produits. L'envoie de ces produits se fait en fin de semaine. Par soucie d'organisation, tous articles acheté durant le weekend sera envoyé au plus tard à la fin de la semaine suivante.

- Les produits personnalisable : Ceux-ci regroupent tout les produit avec une option de personnalisation.

Due à leur caractère personnalisé et donc unique, il n'existe pas de stock pour ces produits. Ils sont confectionné "à la demande".

De ce fait,  le délais de confections pour les produits personnalisables, varie entre 1 et 3 semaines, même si le client n'as pas choisi l'option de personnalisation.

Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande suite à sont achat sur le site www.lilocap.fr, puis un 2eme e-mail lors du début de confection de sa commande, enfin, un e-mail de confirmation d’expédition lui sera transmis avec sont numéro de suivi.
 

LILOCAP n'acceptera aucun retour, ni échange, ni remboursement, pour un produit qui auras été personnalisé. Il en tient au client de vérifier l'exactitude de sa personnalisation.


Art.4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués TTC et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.


Art.5 : Règlement de la Commande

Les Commandes et paiements s’effectuent par Stripe, ou Paypal.
 

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe.

Seules les Commandes personnalisées pourront être réglées par virement bancaire (se référer à l'Art.3 : Commande personnalisée)
 

Art.6 : Livraison de la Commande

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.

LILOCAP, livre pour le moment uniquement en France métropolitaine, au Luxembourg ,en Belgique et en Suisse. Pour toute autre destination, merci de me consulter préalablement à toute Commande.
 

L’envoi de la Commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.
 

L’envoi de la Commande se fait dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception du règlement. Les envois se font par la Poste en Colissimo ou en Mondial Relay, selon le choix du Client.
 

Les délais de livraison sont consultables sur les sites de la Poste ou de Mondial Relay. LILOCAP informera le Client de l'envoi de son colis par e-mail avec de numéro de suivi, dès que celui sera pris en charge par les services postaux.
 

LILOCAP ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes, ni du retard de livraison dû aux services postaux.

Toute anomalie concernant les Produits livrés doit être signalée par le Client au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service client, par courrier électronique à l’adresse flora@lilocap.fr
 

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
 

Art.7 : Retour

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire après réception de sa Commande pour se rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange.

Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.
 

Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001). Se référer à l'Art.3 : Commandes personnalisées
 

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : flora@lilocap.fr.
 

Les frais de port de retour seront à la charge du Client. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du client.
 

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.
 

Toute anomalie concernant les Produits livrés doit être signalée par le Client au plus tard dans les 14 jours ouvrés au service client, par courrier électronique à l’adresse flora@lilocap.fr
 

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
 

Art.8 : Loi applicable / Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. LILOCAP se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
 

Art.9 : mentions légales

Nom de la société : SAS Lilocap

Siret : 88393769000013

Adresse : 66 rue Victor Hugo

36200 Argenton sur Creuse

email : flora@lilocap.fr